Qu’est-ce que le SMIC et qui doit y faire attention, comment l’augmenter et quelles sanctions existe-t-il en cas de non-respect du salaire minimum ? Cet article vous donne les clés pour comprendre les principales caractéristiques du SMIC français et donc vos droits.
Le SMIC : c’est quoi ?
Selon le ministère du Travail, le SMIC ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est « le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire) ». Le salaire minimum garantit le pouvoir d’achat des salariés les moins bien payés et la garantie de participer au développement économique du pays.
Qui est concerné par le SMIC ?
Le salaire de tout salarié du secteur privé de plus de 18 ans doit être au moins égal au salaire minimum. Ceci s’applique également aux employés du secteur public qui sont employés dans des conditions de droit privé.
Des tarifs réduits peuvent être appliqués dans certaines situations particulières :
- Jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois d’exercice professionnel dans le service d’activité
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Apprentis ou jeunes ayant signé un contrat professionnel. Ainsi, si un jeune a entre 17 et 18 ans, il peut toucher 90 % du SMIC, et s’il a moins de 17 ans, il peut toucher 80 % du SMIC.
La revalorisation du SMIC
Conformément aux principes énoncés dans la « Loi du travail », la revalorisation du SMIC a lieu :
Au 1er janvier de chaque année, compte tenu de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages sans tabac dans le premier quintile de la répartition du niveau de vie (voir ci-dessous), l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen est majorée de moitié. Travailleurs et employés (les pouvoirs publics peuvent décider d’en ajouter) ;
Lorsque l’indice des prix à la consommation atteint un niveau supérieur d’au moins 2 % à l’indice observé lors de la fixation du précédent salaire minimum.
La méthode de revalorisation du salaire minimum vise à garantir le pouvoir d’achat des salariés les moins bien payés et à assurer leur participation au développement économique du pays. Le pouvoir d’achat est garanti en liant le salaire minimum à l’indice d’inflation du quintile supérieur des ménages mesurant la répartition des niveaux de vie (c’est-à-dire les ménages au revenu le plus bas de 20 %). L’indice peut prendre en compte les dépenses de consommation réelles des employés à faible revenu, en particulier les dépenses restreintes telles que le loyer. Par ailleurs, dans le cadre de la participation au développement économique du pays, le salaire minimum est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat des ouvriers et salariés, et pas seulement du salaire horaire moyen des ouvriers, afin d’obtenir la comptabilité pour une large part.
Conformément à la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008, le groupe d’experts décide de l’évolution du salaire minimum au 1er janvier de chaque année ; le rapport qu’il a rédigé cette fois sera transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et La formation professionnelle (CNNCEFP) et le gouvernement, Et sera rendue publique ; le groupe d’experts a entendu les avis des représentants désignés par les organisations membres de la CNNCEFP et joint leurs avis à son rapport.
C’est à la lecture de ce rapport que la CNNCEFP a émis des avis raisonnables sur l’établissement d’une norme de salaire minimum au ministre en charge du travail. La composition et les modalités de fonctionnement du groupe d’experts sont basées sur le décret du 19 mai 2009.
Le montant du SMIC 2021 brut horaire s’élève à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.